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Reconnais que :

En souscrivant à l’Offre Muteasy, je donne mandat à MUTEASY pour assurer, en mon nom et pour mon compte: l’interrogation des droits des organismes complémentaires de mes patients; la réception des retours des dits organismes complémentaires et leur traitement; notamment la gestion des tables de référence des organismes d’assurance maladie complémentaires. Je donne mandat à MUTEASY pour collecter, pour mon compte et auprès de mon OCT, les informations de feuilles de soins et de retours d’informations des organismes d’assurance maladie complémentaire me concernant afin de rendre le plus efficient possible le service d’interrogation des droits des organismes complémentaires.

En apposant ma signature, la mention lu et approuvé, le cachet de l’établissement sur le présent formulaire d’abonnement et en le renvoyant à MUTEASY, je reconnais d’une part, avoir les qualités légales requises pour engager l’établissement et, d’autre part, avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales d’Abonnement de l’offre MUTEASY (CGA) et, le cas échéant, des conditions spécifiques relatives aux services supplémentaires éventuellement souscrits, ainsi que les conditions tarifaires afférentes aux services souscrits. Ces documents expriment l’intégralité de l’accord entre l’établissement et MUTEASY relativement à son objet, annulent et remplacent toutes dispositions anciennes

RGPD

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Muteasy SAS – Le Kleber 55 B rue de Rennes 35510 CESSON-SEVIGNE