Sommaire
- Modification de la Politique
- Introduction
- Finalités des traitements de données
- Bases légales des traitements de données
- Catégories de données personnelles
- Durées de conservation des données
- Destinataires des données
- Transferts de données en-dehors de l’Union européenne
- Cookies
- Sécurité des données
- Droits des personnes concernées
1. Introduction
Lorsque vous naviguez sur le site web de MUTEASY, vous êtes amené à nous communiquer des données personnelles pour :
- Visiter notre site web;
- Remplir les formulaires/onglets (formulaire pour nous contacter, formulaire pour adhérer aux services)
- Pour la gestion de notre espace adhérent le cas échéant
Dans ce cadre, MUTEASY est soumise au Règlement général (européen) du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et il s’engage à les respecter.
MUTEASY est responsable de traitement au sens du RGPD.
Coordonnées de MUTEASY:
Immeuble « Le Kléber »
55 bis rue de Rennes
35510 Cesson Sévigné
Adresse mail de la déléguée à la protection des données (DPO) : dpo@muteasy.fr
2. Finalités des traitements de données
Les traitements de données que nous effectuons ont pour objectifs :
- La gestion des demandes dans le formulaire de contact ;
- La gestion des demandes d’adhésion dans le formulaire d’adhésion ;
- La gestion de l’espace adhérent ;
- La gestion et l’amélioration du site Internet (sécurité, gestion des cookies…, voir aussi notre information sur la gestion des cookies ICI
3. Bases légales des traitements de données
Les données à caractère personnel sont traitées pour des finalités ayant les fondements juridiques (bases légales) suivants :
- Le consentement (cf article 6.1.a RGPD) : finalité du formulaire de contact du site web ;
- Le contrat (cf article 6.1.b RGPD) : finalités du formulaire d’adhésion ; finalités de l’espace adhérent ;
- L’intérêt légitime du responsable de traitement (cf article 6.1.f RGPD) de gérer et d’améliorer le site Internet ;
- L’intérêt légitime (cf article 6.1.f RGPD) ou le consentement (cf article 7 RGPD), en fonction du type de cookie (traitements de gestion des cookies).
4. Catégories de données personnelles
Nous collectons les données soit directement auprès de vous soit auprès d’une autre personne de votre organisme.
Les données à caractère personnel collectées sur le site web sont les suivantes :
- Données d’identité ;
- Coordonnées (y compris l’adresse mail) ;
- Sujet et contenu du message (dans le formulaire de contact) ;
- Signature et autorisations (pour l’adhésion)
- Données de connexion dont l’adresse IP.
5. Durées de conservation des données
De manière générale, les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des objectifs pour lesquelles elles sont traitées (de manière générale, la fin du service). Elles pourront toutefois être archivées pendant la durée de la prescription légale ou celle qui est nécessaire pour remplir les obligations légales.
6. Destinataires des données
Dans le cadre de la gestion des services, MUTEASY fait appel à des partenaires, fournisseurs et prestataires autorisés (par exemple, les prestataires informatiques ou de paiement).
Certaines données peuvent aussi être communiquées à des tierces parties autorisées pour remplir les obligations légales.
Nous nous engageons à transmettre les données personnelles uniquement à nos sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et à ce que les relations avec eux soient encadrées par des accords écrits prévus par l’article 28 du RGPD.